CLIMAT
Tous nos articles pratiques sur l’environnement et la justice climatique.
Qu’est-ce que le droit des générations futures à un environnement sain ?
Le Conseil constitutionnel a reconnu, le 27 octobre, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain. Voici ce qu’il signifie.
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La justice annule des projets de méga-bassines inadaptés au réchauffement climatique
Les méga-bassines sont inadaptées au changement climatique, a décidé le tribunal administratif de Poitiers dans deux jugements rendus mardi.
L’inaction climatique de 32 États devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Le 27 septembre, un procès historique s’ouvrira dans la CEDH. Six jeunes portugais ont porté plainte contre 32 États européens pour inaction climatique.
Sécheresse, le non-respect des restrictions d’eau sanctionné
Pour faire face à la sécheresse, l’Office français de la biodiversité sanctionne le non-respect des restrictions d’eau prises dans les départements les plus touchés.
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Les citoyens, moteurs de la justice climatique
Les plus jeunes citoyens sont au cœur des affaires judiciaires liées au changement climatique, révèle un rapport publié par l’ONU.
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La loi de restauration de la nature votée par le Parlement européen
Les députés européens ont adopté la première loi européenne destinée à « enrayer la perte de la biodiversité et remettre la nature en bonne santé ».
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Biodiversité, la justice reconnaît un préjudice écologique de l’État
Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour préjudice écologique dû à l’usage trop important de pesticides.
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Aux États-Unis, le droit à « un environnement propre et sain » devant la justice
Seize jeunes poursuivent en justice l’état du Montana pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un environnement propre et sain. En voici les enjeux universels.
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Le Traité contre la pollution plastique sera-t-il contraignant ?
La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.
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