Le Conseil constitutionnel a reconnu, le 27 octobre, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain. Voici ce qu’il signifie.
Pour la première fois, le Conseil Constitutionnel affirme le droit des générations futures à vivre « dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
« Le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins », proclament les Sages dans leur décision du 27 octobre.
Le Conseil constitutionnel rappelle au législateur, par ce biais, l’existence de ce droit apparu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Déjà abonné ? Merci de se connecter.