CLIMAT
Tous nos articles pratiques sur l’environnement et la justice climatique.
Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.
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Électricité : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les délestages ?
Les coupures électriques prévues cet hiver relèvent du pouvoir de police de l’État. Il risque d’être compliqué pour les entreprises d’être indemnisées de leurs pertes.
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Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre
La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.
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Aides énergétiques, comment fonctionne le nouveau guichet unique
Si vous étiez exclus du bouclier tarifaire, vous pourrez demander des aides énergétiques via un nouveau guichet unique.
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Taxonomie verte, le compte à rebours est enclenché
En adoptant la directive CSRD, le Parlement européen impose à toutes les entreprises d’établir des actions concrètes pour une économique plus durable. Voici comment s’y préparer.
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Publicité responsable, un contrat climat sous sanctions
Les entreprises qui n’auront pas souscrit un contrat climat pour une publicité responsable seront sanctionnées dès le 1er janvier prochain.
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La très concurrentielle loi américaine pour le climat
Le climat des relations diplomatiques entre la France et les États-Unis s’est refroidi ce weekend. En cause ? Le grand plan climat adopté par le Sénat américain. Voici son contenu.
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Les mesures de sobriété énergétique sont-elles obligatoires ?
Entreprises, particuliers, collectivités, tout le monde est concerné par le plan de sobriété énergétique national. À quel point la trentaine de mesures est-elle contraignante ?
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Les modalités de l’aide gaz et électricité
Par un décret du 30 septembre, le gouvernement a prolongé le délai du bouclier énergétique pour les entreprises jusqu’à fin décembre.
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