CLIMAT
Tous nos articles pratiques sur lâenvironnement et la justice climatique.
Lâurgence climatique portĂ©e en justice par le Chili et la Colombie
Le Chili et la Colombie saisissent la Cour interamĂ©ricaine des droits de lâHomme pour Ă©claircir les obligations des Ătats en matiĂšre dâurgence climatique.
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Publicité, le greenwashing des contrats climat
L’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication et de l’audiovisuel met en garde sur le contenu, peu satisfaisant, des premiers contrats climat signĂ©s.
LâaccĂšs Ă lâeau pour tous garanti
La promesse europĂ©enne dâun accĂšs Ă lâeau du robinet pour tous a Ă©tĂ© transposĂ©e en droit français par une sĂ©rie de textes rĂ©glementaires.
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Pollution de lâair, pas dâindemnisation pour les particuliers
Pour la Cour de justice de lâUnion europĂ©enne, un particulier ne peut pas demander une indemnitĂ© Ă la France si sa santĂ© s’est dĂ©gradĂ©e Ă cause de la mauvaise qualitĂ© de l’air.
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ĂlectricitĂ© : dans quelles conditions la loi autorise-t-elle les dĂ©lestages ?
Les coupures Ă©lectriques prĂ©vues cet hiver relĂšvent du pouvoir de police de lâĂtat. Il risque dâĂȘtre compliquĂ© pour les entreprises dâĂȘtre indemnisĂ©es de leurs pertes.
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TraitĂ© contre la pollution plastique, les dĂ©buts dâun cadre
La premiĂšre phase de nĂ©gociations pour Ă©laborer un traitĂ© international contre la pollution plastique sâest achevĂ©e, le 2 dĂ©cembre, mettant en avant un nĂ©cessaire cadre juridique.
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Aides énergétiques, comment fonctionne le nouveau guichet unique
Si vous étiez exclus du bouclier tarifaire, vous pourrez demander des aides énergétiques via un nouveau guichet unique.
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Taxonomie verte, le compte à rebours est enclenché
En adoptant la directive CSRD, le Parlement europĂ©en impose Ă toutes les entreprises dâĂ©tablir des actions concrĂštes pour une Ă©conomique plus durable. Voici comment sây prĂ©parer.
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Publicité responsable, un contrat climat sous sanctions
Les entreprises qui n’auront pas souscrit un contrat climat pour une publicitĂ© responsable seront sanctionnĂ©es dĂšs le 1er janvier prochain.
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