Bercy annonce une aide entièrement dédiée aux commerçants indépendants touchés par les émeutes. Voici comment en bénéficier.
À la suite les émeutes survenues après la mort de Nahel, tué par un policier lors d’un contrôle routier, le ministère de l’Économie et des finances avait appelé les assureurs à traiter rapidement les dossiers des commerçant ayant subit des dégâts.
Leurs franchises devraient être réduites et les charges sociales et fiscales étalées ou annulées au cas par cas.
Une nouvelle solution a été annoncée, le 17 juillet, pour les commerçants indépendants. Ils pourront prétendre à une aide financière allant jusqu’à 6 000 euros.
Un dispositif déjà existant
Il s’agit, en réalité, de l’assouplissement d’un dispositif déjà existant qui avait été activé durant l’épidémie de Covid-19 et qui est géré par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Un barème d’indemnisation a été mis en place en fonction du nombre de jours de fermetures dus aux émeutes.
D’un à sept jours, vous pourrez prétendre à moins de 3 000 euros. De sept à quatorze jours, l’aide sera comprise entre 3 000 et 5 000 euros. Elle pourra s’élever jusqu’à maximum 6 000 euros si la fermeture dépasse quinze jours.
Pour en bénéficier, il est indispensable de déposer une demande auprès de l’Urssaf du lieu de son activité professionnelle.
Déposer plainte en amont
Ce dossier comporte un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) – disponible sur le site du Conseil de la protection sociale de travailleurs indépendants -, une déclaration sur l’honneur sur le nombre de jours de fermeture causés par les dégâts, une copie de la plainte et une copie de la déclaration d’assurance.
Aussi, avant de prétendre à une telle indemnisation, les premières étapes sont de porter plainte au commissariat le plus proche et bien entendu d’avoir pris contact avec son assurance.
Une fois votre demande déposée, l’aide devrait être versée dans un délai entre 7 à 10 jours.
Rappelons, enfin, que cette aide financière n’est pas soumises à cotisations sociales ni à charges fiscales.
