Ce lundi, les parlementaires se réunissent en Congrès afin d’introduire dans la Constitution « la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ».
Cette journée du 4 mars 2024 fera date dans l’histoire de la Ve République et du droit des femmes.
Les parlementaires sont convoqués en Congrès pour modifier la Constitution.
Ils sont invités à voter en faveur du projet de loi constitutionnelle relatif à « la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ».
Convoqué par le président de la République
L’article 89 de la Constitution prévoit que le président de la République convoque le Congrès par un décret fixant l’ordre du jour.
Après le vote du projet de loi par le Sénat, le 28 février, Emmanuel Macron avait annoncé la tenue de ce Congrès, dès le vote du Sénat. Un décret a été publié le lendemain au Journal officiel.
Les 925 parlementaires – 577 députés et 348 sénateurs – siégeront ensemble dans l’hémicycle de l’Aile Midi du château de Versailles.
Exceptionnellement, ils ne seront pas regroupés par appartenance politique. Ils seront placés par ordre alphabétique en fonction de la première lettre de leur nom.
La 21e réunion du Congrès
Le Congrès se réunit, uniquement, dans les trois situations suivantes :
1. Pour se prononcer sur une révision de la Constitution. C’est le cas cette fois-ci.
2. Pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Ce scénario est obligatoire depuis 2008.
3. Pour entendre une déclaration du chef de l’État. Elle peut être suivie d’un débat qui n’est pas soumis au vote.
Nicolas Sarkozy en 2009, François Hollande en 2015, puis Emmanuel Macron en 2017 et en 2018 se sont ainsi exprimés.
| Bon à savoir : Depuis le début de la Ve République, en 1958, le Congrès s’est réuni vingt fois. |
5 minutes d’explications de vote
Ce lundi après-midi, le président de la République ne prendra pas la parole devant le Congrès. Il n’en a pas le droit car les parlementaires se prononcent sur un projet de loi constitutionnelle.
D’ailleurs, Emmanuel Macron a prévenu qu’il ne sera pas présent. Le Premier ministre, Gabriel Attal, sera le seul membre du gouvernement à prendre la parole.
Après son discours, des « explications de vote, d’une durée de 5 minutes, auront lieu en alternance entre les groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs », indique le site de l’Assemblée nationale.
Un scrutin public
Le vote sera ouvert à partir de 15h30 pour une durée de 45 minutes. C’est un scrutin public.
Les parlementaires ne peuvent qu’approuver ou rejeter le texte qui leur est soumis. Ils ne peuvent pas l’amender.
En fait, ils n’ont aucune raison de le faire puisqu’ils ont déjà débattu ce texte. Ils en connaissent le contenu.
Pour que la Constitution soit modifiée, une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés doit être recueillie.
| Bon à savoir : Sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès et les autres l’ont été par référendum. |
Si ce projet de loi constitutionnelle est entériné, la France deviendra le premier pays à autoriser explicitement l’avortement dans sa Constitution.
Le Congrès sera clôturé par la présidente l’Assemblée nationale, Yaël Braune-Pivet comme le prévoit le règlement du Congrès.
