Dans une décision, rendue le 19 mars, le Conseil constitutionnel a donné le feu vert définitif à l’organisation des JO 2030 en validant une série d'exceptions au droit commun.
Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi organisant les Jeux olympiques et paralympiques, le 19 mars.
Il a confirmé la constitutionnalité de 14 articles de cette loi, dont d’importantes dérogations sociales, environnementales et de sécurité, au nom de l’intérêt général.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Déjà abonné ? Merci de se connecter.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Populaire


