Au-delà d’être un mode de résolution amiable des contentieux, la médiation représente pour l’entreprise, un parfait instrument de maîtrise des risques financiers.
Cette chronique partenaire est proposée par Denis Musson, président d’honneur du Cercle Montesquieu et senior Advisor d’Equanim International, et Paul Rolland, délégué général du centre de médiation des affaires Equanim International.
Dans le cadre de ses activités, une entreprise – indépendamment de sa taille ou de son niveau de croissance – peut-être confrontée à des situations contentieuses diverses, que ce soit en son sein (entre associés, ou actionnaires ou avec ses salariés) ou avec ses partenaires commerciaux, les administrations, etc.
Ces situations ont un point commun. Si la plupart peuvent reposer sur des problématiques juridiques, elles représentent toutes un risque financier avec un fort aléa pour l’entreprise.
Une crise de gouvernance paralyse les orientations à prendre ; les blocages internes ou des relations clients dégradées perturbent les activités et des investisseurs ou financeurs trop méfiants rendent inaccessibles des sources requises de financement.
Le contentieux judiciaire ne règle en rien l’incertitude créée par ces situations, car il est long et coûteux.
Son issue aléatoire détourne, en plus, les ressources de l’entreprise de son cœur d’activité. Un risque contentieux est donc avant tout un risque financier à l’issue quasi-imprévisible.
Maîtriser le risque
Comme tout risque, l’entreprise doit s’efforcer de le contrôler au mieux, ce que permet parfaitement la médiation. Consistant à faire intervenir un tiers afin d’aider les parties à dialoguer pour parvenir à un accord, elle résout, selon différentes estimations, dans 70% environ des cas les contentieux en germe ou en cours.
Recourir à la médiation revient donc à s’offrir, à moindre coût et sans inconvénients, la maîtrise d’un risque financier dans trois cas sur quatre.
La fin du contentieux ne constitue pas l’unique facteur de cette maitrise du risque. La qualité de la solution à laquelle la médiation permet de parvenir en est une autre composante, puisque ce sont les parties seules qui la construisent par la négociation.
Leurs principaux intérêts s’en trouvent donc préservés et, dans certains cas, des perspectives de développement commercial entre les parties précédemment en conflit peuvent même être conçues.
Créer de la valeur
La médiation permet alors de transformer un risque financier en opportunité. D’abord, elle permet dans la plupart des cas de mettre fin au contentieux par un accord comportant une part de création de valeur.
Une étude, publiée par Harvard Law School en 2014, a ainsi démontré que dans 65% des cas examinés, un accord de médiation conclu en cours de contentieux comportait au moins un élément qui ne figurait pas dans les demandes initiales des parties.
Prenons l’exemple de deux entreprises qui s’acharnent l’une contre l’autre dans un contentieux de brevets, alors que le marché de leurs produits est trop petit pour elles deux.
Après médiation, l’une peut se retirer du marché pour se concentrer sur d’autres activités en échange d’une participation dans l’autre société.
Les coûts contentieux ont été en grande partie neutralisés et chacune des entreprises s’est offerte de meilleures perspectives financières futures.
Saisir l’opportunité financière
Utiliser la médiation pour maîtriser les risques contentieux associés à l’activité des entreprises revient donc à favoriser leur bonne santé financière.
La tendance est en tous les cas favorable. D’abord, la médiation permet d’accompagner la montée en puissance des politiques RSE, en contribuant à la durabilité des relations entre l’entreprise et ses parties prenantes.
Ensuite, le ministère de la Justice ne cesse, depuis le début de l’année, de prendre des initiatives pour promouvoir le recours aux modes amiables dans toutes les procédures contentieuses. Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 prévoit, par exemple, une incitation financière à la transaction amiable entre les parties devant des tribunaux de commerce.
Les entreprises ont donc tout intérêt à se saisir elles-mêmes du processus de médiation. Les tribunaux ne pourront pas ainsi leur imposer et elles maîtriseront bien mieux les risques contentieux de leurs activités.
