Une proposition de loi veut rendre plus accessible l’acompte sur salaire, sans imposer de nouvelles obligations aux employeurs. Explications.
Le député Jean Laussuc (Ensemble pour la République) a déposé, le 11 mars, une proposition de loi pour assouplir les conditions d’accès à l’acompte sur salaire. L’objectif ? Éviter les « refus abusifs ».
L’obtention de cet acompte « demeure souvent soumise au bon vouloir de l'employeur, sans cadre réglementaire clair. Cette situation peut créer des inégalités entre les salariés, certaines entreprises accordant systématiquement des acomptes tandis que d'autres les refusent sans justification », explique l’exposé des motifs du texte.
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