Piste d’initiative d’ampleur, annoncée en cette rentrée par le président Emmanuel Macron, le préférendum est un OVNI.
L’expression « préférendum » a été prononcée pour la première fois par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, le 29 août. Il s’agirait, selon lui, de « tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote ».
Comment se traduit cette « initiative d’ampleur » pour rétablir le débat ? Nous vous expliquons.
Un résultat non contraignant
Derrière ce terme de préférendum, aux contours encore vagues, se cache l’idée de tester plusieurs sujets de réforme en interrogeant les Français grâce à un seul scrutin.
Cette méthode a été inventée par deux directeurs de recherche du CNRS et est particulièrement défendue par le collectif citoyen « Mieux voter » depuis 2018. Sur le bulletin de vote se trouverait une réponse à choix multiple comme « insuffisant », « à rejeter », « très bien » ou « excellent ». La réponse recevant le plus de vote est, bien entendu, celle choisie.
Problème, ce préférendum n’est pas inscrit dans la Constitution ni issu d’une quelconque législation. Elle ne dispose donc pas de cadre juridique.
Il reviendrait à une consultation citoyenne, comme cela a été le cas du Grand débat national, de la Convention citoyenne pour le climat ou des États généraux de la justice, sans aucune valeur contraignante pour le pouvoir exécutif.
D’ailleurs, à la sortie du Conseil des ministres, le 30 août, Olivier Véran a évoqué la possibilité d’un pré-référendum défini comme « une consultation nationale, sans valeur juridique : c’est-à-dire que vous interrogez les Français en leur posant des questions qui ne peuvent pas faire l’objet d’un référendum d’après la Constitution ».
Une série de référendums
Autre scénario envisagé : organiser plusieurs référendums dans la même journée, disposant chacun de son scrutin. Ce « préférendum » serait alors tout simplement une série de référendums.
Toutefois, contrairement à une simple consultation citoyenne, le référendum est encadré par la Constitution. Il ne peut pas porter sur n’importe quel sujet, ce qui réduit la marge de manœuvre politique.
D’après l’article 11 du texte fondateur de la Ve République, ce procédé de vote ne peut concerner qu’un projet de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics », les réformes relatives « à la politique économique, sociale de la nation et aux services publics qui y concourent » ainsi que celles sur « l’environnement ». Exit donc le sujet de l’immigration, par exemple.
Cependant, la Constitution ne limite pas, par principe, le nombre de textes pouvant être débattus lors d’une journée de consultation.
Précisons aussi que, techniquement, un référendum peut contenir plusieurs questions. Elles doivent être lisibles et indépendantes les unes des autres.
Bon à savoir : Sept référendums ont été organisés sous la Ve République, dont plus de la moitié entre 1960 et 1969 sous la présidence de Charles De Gaulle. |