Contrat de travail virtuel et blockchain pourraient assurer le respect du droit à la déconnexion des salariés présents dans le métavers.
Cette chronique partenaire est proposée par Philippe Falconnier, avocat au barreau de Paris.
Le droit à la déconnexion permet à un salarié de se « couper » des outils numériques en dehors de son temps de travail.
Il s’agit d’un droit important qui garantit aux travailleurs une vie privée et familiale équilibrée, ainsi qu’un temps de récupération suffisant pour prévenir les risques psychosociaux.
Comment l’appliquer dans un monde virtuel qui ne s’arrête jamais et qui ne connait aucune frontière, comme le sont les métavers ?
Un usage professionnel peu développé
Il n’existe donc pas encore de législation spécifique en matière de droit du travail pour les salariés pouvant être amenés à travailler dans un univers virtuel et, de ce fait, à partir de n’importe où dans le monde et à tout moment, ce qui peut rendre difficile la définition des limites entre vie professionnelle et vie privée.
La détermination du droit applicable dans ces métavers reste encore à définir afin d’appliquer un éventuel droit à la déconnexion.
Il est probable que les mêmes règles s’appliqueraient aux salariés travaillant dans un métavers que pour ceux travaillant dans le monde physique.
Toutefois, les caractéristiques intrinsèques des métavers peuvent rendre difficiles d’appliquer les mêmes règles que celles liées à l’usage des outils numériques classiques.
| L’article à retenir : Selon, l’article L2242-17 du Code du travail, alinea 7 : « La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur : 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». |
Les entreprises qui seront amenées à créer des lieux de travail virtuel vont devoir s’astreindre à apprendre à fermer ces univers en dehors des horaires de travail pour assurer un droit à la déconnexion efficient.
Il conviendra également de créer de nouveaux outils pour assurer le respect de ce droit à la déconnexion. Les solutions de contrôle du temps de travail semblent, actuellement, dépassées pour permettre de l’assurer.
La blockchain pour contrôler le temps de travail
Une réponse pourrait être apportée par la blockchain, une technologie de registre distribué, qui permet de stocker et de sécuriser des données de manière décentralisée.
La blockchain peut offrir des avantages en permettant aux travailleurs de mieux contrôler leurs données et leur temps de travail.
Par exemple, une application blockchain pourrait permettre aux travailleurs de suivre et de vérifier leur temps de travail de manière autonome, sans avoir à se connecter à un système centralisé et donc sans intervention de l’employeur.
Toutefois, il reste difficile d’imaginer comment assurer efficacement ce droit à la déconnexion.
Cela dépendra en grande partie de la manière dont les métavers se développeront et de la façon dont ils seront utilisés par les entreprises et les salariés.
Le droit devrait -il s’adapter à ces nouveaux mondes virtuels en reconnaissant une personnalité juridique aux avatars ce qui pourrait permettre de conclure un contrat de travail virtuel en complément du contrat de travail classique ?
Toutes ces questions en suspens démontrent que le droit à la déconnexion reste important dans un monde où la tentation de faire primer le virtuel sur le réel est encore et toujours d’actualité.
