Définitivement adoptée le 5 février, la loi d’organisation des JO d’hiver 2030 prévoit des dérogations sociales, environnementales et de sécurité. On fait le point.
Les parlementaires ont définitivement adopté, le 5 février dernier, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. C’est la fin d’un long périple parlementaire pour ce texte.
Issu d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, il autorise une série de dérogations temporaires au droit commun en matière d’urbanisme, de logement, de santé, de sécurité et de travail.
Vidéosurveillance algorithmique
Parmi les 42 articles que contient la loi, certains rétablissent des dispositions appliquées lors des JO 2024.
Ainsi, le texte prévoit la reprise, à partir de 2027, de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique. Concrètement, une analyse des images réalisée en temps réel par un algorithme est censée détecter certains comportements dangereux et suspects.
Le dispositif avait été testé durant les JO 2024 avec un succès assez relatif, a reconnu le ministère de l’Intérieur.
Toujours en matière sécuritaire, les agents de sécurité pourront procéder à une « inspection visuelle des véhicules » souhaitant accéder aux lieux de compétitions. En cas de refus du propriétaire du véhicule, l’accès au site lui pourra être interdit.
Travail dominical
En plus de milliers de bénévoles prévus pour accueillir les visiteurs, les « établissements de vente au détail » seront permis de déroger aux règles du travail dominical de janvier à mars 2030.
Concrètement, le préfet devra octroyer cette dérogation au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. Cette possibilité ne concerne que les sites de compétitions.
De plus, ce travail du dimanche devrait être mis en œuvre « sous réserve du volontariat » des salariés. Ceux refusant de travailler le dimanche ne devront pas subir de préjudice relatif à leurs contrats de travail.
La fragilisation d’écosystèmes
En plus de la sécurité et du statut de travailleurs, une autre partie du texte concerne les dérogations au droit de l’urbanisme et de l’environnement.
La carte des sites n’est pas encore finalisée, mais déjà des infrastructures menacent les écosystèmes montagnards. Par exemple, les constructions et les aménagements temporaires sont tout bonnement « dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme et […] du code du patrimoine », indique l’article 13.
Le Comité d’organisation des JOP devra publier « dans les deux ans » une « estimation de l’impact environnemental des jeux ». Il y sera développé le bilan carbone de cette compétition, ses conséquences sur la biodiversité, sur l’artificialisation des sols et sur la ressource en eau.
