Logement : l’État poursuivi pour « carence fautive »

L’État est poursuivi par un collectif d’associations pour « carence fautive » dans la lutte contre le mal-logement. Explications.

Une vingtaine d’associations ont déposé, le 13 février dernier, deux recours devant le tribunal administratif de Paris contre l’État. Elles l’accusent d’inaction ou de retard dans la lutte contre le mal-logement.

Selon ces associations, il s’agit d’une « démarche inédite pour non-assistance à personnes mal-logées ».

Le tribunal va devoir décider si l’État a commis une « carence fautive » dans sa politique d’hébergement d’urgence et de droit au logement.

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