Plusieurs candidats déchus aux élections municipales contestent le scrutin devant la justice en suivant une procédure bien particulière. Mode d’emploi.
Les maires élus sont officiellement entrés en fonction, le 28 mars, mais certains peut être pas pour très longtemps. Lyon, Montargis, Six-Fours-les-Plages, Villedieu-les-Poêles, Toulouse, Cavaillon, Savignon-sur-Orge, sont autant de communes où le résultat de l’élection municipale ne passe pas.
Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi, à lui seul, de 27 recours portant tous sur le premier tour du 15 mars 2026.
Aucun parti politique
Le Code électoral est clair. En plus du préfet, « tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif », indique l’article 248. Les partis politiques ne peuvent donc pas contester le scrutin eux-mêmes.
Cette protestation électorale se réalise auprès de la préfecture ou en ligne dans un délai de 5 jours suivants la proclamation des résultats. Le délai est donc passé pour cette élection.
Contenu de la propagande et déroulé du vote
L’objectif de ce recours ne peut être que l’annulation de l’élection ou le constat de l’inéligibilité d’un candidat.
C’est au requérant d’expliquer les raisons précises, qui selon lui, invalident l’élection. Il doit aussi apporter les preuves des « manœuvres » ou « irrégularités » qu’il a constatées. « Le protestataire doit donc, pendant la durée de la campagne électorale, recenser et conserver toutes les pièces susceptibles d’appuyer d’éventuels griefs », précise le site Maires de France.
Le juge administratif va porter son attention sur deux points particuliers. D’abord, il va vérifier le contenu de la propagande électorale, les supports de diffusion et son ampleur. Le but est d’estimer son impact sur le vote des électeurs.
Il observera aussi attentivement le déroulé du vote. Il examinera la composition pluraliste des bureaux de vote, le respect de l’isoloir, les émargements qui doivent être décomptés avant l’ouverture des urnes ainsi que le dépouillement.
Un recours non suspensif
La protestation électorale n’a en soi pas d’effet suspensif. Le maire donné vainqueur et ses colistiers sont bien entrés en fonction depuis le 28 mars. Ils exerceront leurs fonctions municipales tant que le scrutin n’a pas été annulé.
En cas de « manœuvres dans l’établissement de la liste électorale » ou d’« irrégularités dans le déroulement du scrutin », le tribunal administratif peut prononcer l’annulation du scrutin et de fait la suspension des mandats du maire et des élus municipaux.
Ces derniers peuvent alors saisir le Conseil d’Etat qui a 3 mois pour valider ou invalider la décision du tribunal. En cas de confirmation, l’article L. 251 du Code électoral prévoit l’organisation d’un nouveau scrutin dans les 3 mois, sauf si des élections sont déjà envisagées.
