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En quoi consiste la procédure de destitution du président de la République ?
La France Insoumise réfléchit à destituer le président de la République s’il ne nomme pas un nouveau Premier ministre. Menace ou scénario probable ?
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Modération des réseaux sociaux : que l’UE peut-elle légalement exiger ?
ENQUÊTE. Le 12 août, le commissaire européen au numérique, Thierry Breton, a exigé que le réseau social X se conforme au Digital Service Act. La mauvaise modération des contenus illicites est en cause.
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Comment modifier sa déclaration d’impôt en cas d’erreur ?
Le service de correction de la déclaration d’impôt est ouvert jusqu’à 4 décembre. Mode d’emploi.
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Location : l’augmentation du loyer est-elle inévitable ?
Les propriétaires peuvent augmenter les loyers de leurs locations, en respectant certaines modalités légales.
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Lutte mondiale contre la cybercriminalité : un traité décrié
Les États membres de l’ONU finalisent l’adoption d’un traité international de lutte contre la cybercriminalité, très contesté. Explications.
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JO 2024 : Le difficile recours au chômage partiel
Les salariés ne pouvant pas faire de télétravail, mais directement concernés par les restrictions de circulation dues aux Jeux olympiques, peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ?
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La Cour internationale de justice qualifie d’ « illégale » l’occupation des territoires palestiniens par Israël
Dans un avis attendu depuis plusieurs mois, la Cour internationale de justice a estimé que l’occupation par Israël de territoires palestiniens est illégale.
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JO 2024 : existe-t-il des exceptions au Code du travail ?
Le Code du travail a été adapté et des dérogations ont été pensées pour assurer le bon déroulé des Jeux olympiques et paralympiques. Nous faisons le point.
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Salarié aidant : votre indemnisation pourra être renouvelée
Si vous êtes aidant de plusieurs proches, vous pourrez renouveler votre indemnisation à partir du 1er janvier 2025.
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