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Logements, les critères d’indemnisation des dégâts de la sécheresse remis en cause
Une proposition de loi déposée par des députés écologistes vise à mieux indemniser les propriétaires de biens immobiliers abîmés par la sècheresse.
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Trois idées reçues sur les droits des utilisateurs de TikTok
Données personnelles transmises aux autorités chinoises, âge d’inscription, contenus inappropriés. Les droits des utilisateurs TikTok sont malmenés.
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L’action de groupe se transforme
Les députés se penchent, dès aujourd’hui, sur une nouvelle version de l’action de groupe afin de la rendre plus efficace.
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Les conditions de coupure d’électricité en cas d’impayés changent
Un décret interdit aux opérateurs d’énergie de couper l’électricité aux bénéficiaires, du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement, dont les factures seraient impayées.
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Retraites : que signifie la « clause du grand-père » ?
La clause du grand-père est au cœur du débat sur le projet de réforme des retraites au Sénat. Voici son origine et ce qu’elle désigne.
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À quoi sert le Traité sur la haute mer ?
Les États membres de l’ONU ont repris les négociations d’un traité contraignant pour la protection de la biodiversité marine. Voici son contenu.
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Poser un lapin à votre médecin aura un coût
Le Sénat a introduit à la proposition de loi Rist une sanction financière envers les patients ne venant pas aux rendez-vous médicaux.
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Peut-on assurer ses NFTs ?
Face aux risques d’arnaques, de phishing et de piratages, assurer ses NFTs peut s’avérer être une solution, sous quelques réserves.
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L’incidence du congé parental sur la carrière, modifiée
Des améliorations vont être apportées au congé parental par deux projets de loi en cours de discussion devant le Parlement. Voici ce qu’il faut en retenir.
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