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Que prévoit votre contrat d’assurance en cas de coupures électriques ?
Les assurances n’indemniseront pas, en principe, les délestages. À moins que les extensions de garanties de votre contrat d’assurance disent l’inverse.
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Vidéosurveillance intelligente, le Conseil d’État autorise une expérimentation
Saisi pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024, le Conseil d’État donne son feu vert à une surveillance vidéo intelligente expérimentale.
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Pollution de l’air, pas d’indemnisation pour les particuliers
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un particulier ne peut pas demander une indemnité à la France si sa santé s’est dégradée à cause de la mauvaise qualité de l’air.
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Harcèlement au travail, les recommandations de l’OIT
L’Organisation internationale du travail publie une enquête mondiale sur la violence au travail et donne des conseils pratiques pour la prévenir et l’endiguer au mieux.
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Football : l’UEFA abuse-t-elle de sa position dominante ?
Dans un avis consultatif rendu le 15 décembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE s’est prononcé sur la conformité de l’UEFA aux règles du droit européen de la concurrence.
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Un certificat de conformité pour protéger bailleurs et locataires
Établi par un commissaire de justice le certificat de conformité, mis en place en 2023, devrait simplifier les relations entre bailleurs et locataires.
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Influenceurs, une nécessaire réglementation
Le gouvernement et les parlementaires s’intéressent de près aux activités des influenceurs, demandant une réglementation. Pourtant, des outils juridiques existent déjà pour les encadrer.
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Régularisation par le travail, ce que prévoient les autres pays
Au cœur du projet de loi sur l’immigration 2023, la régularisation de travailleurs sans papiers pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre se pose partout dans le monde. Voici un tour d’horizon de ces législations.
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La Commission européenne dessine l’avenir des drones
La Commission européenne planche sur une réglementation autorisant l’usage des drones comme moyens transports de personnes.
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