Une proposition de loi transpartisane place les employeurs au cœur de la lutte contre ces violences, avec de nouvelles obligations concrètes à anticiper.
Une coalition de 237 parlementaires a fait enregistrer, le 11 août, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à apporter une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants.
Le Rassemblement national et l'UDR n'ont pas été sollicités pour la parapher, tandis que La France insoumise avait initialement fait le choix de ne pas y apposer sa signature.
S’appuyant sur 140 propositions élaborées depuis octobre 2024 avec des associations, des organisations syndicales et des chercheurs, cette proposition de loi compte 69 articles.
Son titre VI créé de nouvelles obligations pour les employeurs, structurées autour de trois volets : la prévention, le repérage et la prise en charge des personnes concernées.
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