Israël, les pouvoirs de la Cour suprême dilués
Le parlement israélien a affaibli les pouvoirs de la Cour suprême du pays, en lui interdisant d’annuler des décisions gouvernementales déraisonnables.
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À l’origine pénale et internationale, la justice transitionnelle a pris la forme de mesures de réparations plus intermédiaires, l’exposant ainsi à de nombreuses critiques.
Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour préjudice écologique dû à l’usage trop important de pesticides.
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EXCLUSIF. Un rapport d’analyse confidentiel de la legaltech Predictice détaille les juridictions où les contentieux de loyers impayés sont les mieux pris en compte. Délais, indemnités, voici les chiffres à retenir.
Présentés en conseil des ministres mercredi, les projets de loi Justice prévoient une réforme de la justice commerciale.
Cette semaine, Lex Daily News vous recommande « Un monde sans droit ? », un livre de Stéphane Braconnier, publié aux Editions de l’Aube.
Premier ex-président américain à être inculpé dans une affaire pénale, Donald Trump s’est présenté hier au tribunal de Manhattan pour connaître les charges retenues contre lui.
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L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies demande à la Cour internationale de justice de clarifier les obligations environnementales des États.
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Lors de la conférence internationale sur la justice, les 5 et 6 mars derniers, l’Arabie saoudite a mis en avant les enjeux internationaux de la transformation numérique de la justice.
La question de l’indemnisation des travailleurs de la Coupe du Monde 2022 s’invite au 73e congrès de la Fifa qui s’ouvre ce jeudi.
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