En commission, des députés ont adopté une proposition de loi créant un « droit à l’aide à mourir », sous conditions. Explications.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 2 mai dernier, une proposition de loi relative à la fin de vie.
Ce texte est l’une des deux propositions de loi issues du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. L’examen de ce projet avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024.
Cette proposition de loi instaure un droit à l’aide à mourir, assorti de conditions strictes.
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