Dès le 1er octobre, il sera un peu plus simple de saisir le conseil des prud’hommes. Nous faisons le point.
Saisir le conseil de prud'hommes obéit à des règles précises et le formalisme imposé jusqu'ici pouvait décourager plus d'un salarié. Un décret du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel deux jours plus tard, change la donne. Il allége plusieurs obligations liées à cette procédure, à partir du 1er octobre prochain.Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
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