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Responsabilité des dirigeants, entre efficacité de la justice négociée et fragilisation des défenses individuelles
Un temps menacée de suppression par le Parlement, la convention judiciaire d’intérêt public continue de soulever la question majeure du traitement plus exposé des personnes physiques.
Budget 2026 : le montant des taxes électricité et gaz enfin connus
Le suspens a pris fin. Les tarifs 2026 de la principale taxe pesant sur l’électricité et le gaz sont connus et stabilisés. Mais, pour quelques mois seulement….
« L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international »
Quatre ans après le début de la guerre, l’Ukraine continue de se battre devant les tribunaux européens et internationaux. Entretien avec le professeur de droit, Frédérique Mégret.
Droit d’accès RGPD exercé par des salariés : l’anticipation est un enjeu clé
Au moment où la Cnil dresse son bilan annuel, la question des demandes d’accès des salariés à leurs données reste un sujet prégnant pour les entreprises.
Affaire Jean Pormanove : quelle responsabilité personnelle des internautes ?
La mort tragique du streameur Raphaël Graven, dit « Jean Pormanove », en direct sur la plateforme Kick, soulève de nouveau la responsabilité personnelle des spectateurs.
Trump au Venezuela, le droit est nu n’en parlons plus
Donald Trump a célébré la nouvelle année en marquant son territoire et en ouvrant la porte à un nouveau partage du monde entre Washington, Moscou et Pékin. L’Europe, tétanisée, prend acte par son silence approbateur de la mort du droit international.
Secret médical : pourquoi l’employeur ne peut pas contacter le médecin traitant
La Cour de cassation rappelle le caractère absolu du secret médical, institué dans l’intérêt du patient y compris lorsque celui-ci est salarié.
Relations commerciales : quand un « au revoir » trop brutal peut coûter très cher
Négocier ses relations commerciales s’anticipe tout comme leur potentielle fin brutale. Mode d’emploi.
Comment anticiper la transparence salariale ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations va modifier les habitudes sociales de toutes les entreprises. Voici comment s’y préparer.