Reconnu coupable d’avoir trompé les habitants du Nouveau-Mexique sur l’usage de leurs données personnelles, Meta s’expose à une amende historique.
Les déboires judiciaires de Meta se poursuivent aux États-Unis. Le 25 septembre, au terme de deux semaines d’audience, un jury du Nouveau-Mexique a donné raison à l’État sur l’ensemble des chefs d’accusation.
Il a estimé que Meta Platforms, maison mère de Facebook, avait induit en erreur les habitants sur l’exploitation de leurs données personnelles.
Dans la foulée, le procureur a requis entre 35 et 40 milliards de dollars de pénalités. Le juge aura le dernier mot.
Le scandale Cambridge Analytica
L’affaire trouve son origine dans un scandale révélé en 2018. Le cabinet britannique de conseil politique Cambridge Analytica était alors accusé d’avoir utilisé, à des fins politiques, les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook, récupérées sans qu’ils en aient connaissance.
En 2021, le Nouveau-Mexique a porté plainte contre le réseau social de Mark Zuckerberg. L’État reprochait à Facebook d’avoir trompé ses utilisateurs sur la façon dont leurs données pouvaient être transmises à des applications tierces, en particulier celle exploitée par Cambridge Analytica.
Le Nouveau-Mexique fait figure d’exception, puisqu’il est le seul État américain à avoir mené ce dossier jusqu’au tribunal. D’autres États ont préféré régler ce litige par un accord amiable de 459 millions de dollars, intervenu fin août.
26 déclarations trompeuses sur 29
Après deux semaines d’audience, les jurés du tribunal du Nouveau-Mexique ont passé au crible 29 déclarations publiques de Meta et de ses dirigeants. Elles portaient notamment sur la maîtrise des données personnelles, leur partage avec des tiers et les politiques de Facebook en matière de désinformation et de discours haineux.
Le jury a suivi le même avis que le procureur sur 26 d’entre elles, y compris sur le volet de la modération et de la lutte contre les fausses informations. Au total, 43 899 725 violations de la loi de protection des consommateurs du Nouveau-Mexique ont été retenues contre Meta.
219 milliards de dollars théoriques
La législation de l’État autorise une pénalité allant jusqu’à 5 000 dollars par violation. Appliqué à l’ensemble des infractions retenues, ce barème porterait l’amende à plus de 219 milliards de dollars.
Cependant, le procureur a choisi de réclamer une fourchette de 35 à 40 milliards de dollars. Selon lui, ce montant suffit à sanctionner les pratiques reprochées à Meta tout en respectant l’exigence constitutionnelle de proportionnalité.
De son côté, le géant américain plaide pour une pénalité plafonnée à 3,45 milliards de dollars.
Le juge chargé de cette affaire devra trancher très prochainement.
| Les chiffres clés ° Entre 35 et 40 milliards de dollars réclamés par le Nouveau-Mexique ° 43 899 725 violations retenues par le jury ° 26 déclarations jugées trompeuses sur les 29 examinées ° 5 000 dollars de pénalité maximale par violation selon la loi de l’État ° Plus de 219 milliards de dollars, le montant théorique maximal ° 3,45 milliards de dollars, le plafond demandé par Meta ° 459 millions de dollars versés par Meta aux autres États pour solder leurs réclamations. |
