POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
Directive CSRD : l’ampleur du risque
Cette récente directive européenne, sur la gouvernance sociale et environnementale des entreprises comporte les germes d’importants contentieux à bien anticiper.
Comment la trésorerie de l’entreprise peut être protégée par le contrat
Souvent négligée, la clause de révision du prix est devenue indispensable pour les entrepreneurs afin d’éviter tout problème de trésorerie.
La dataviz au service de la conformité RGPD, une exploration en profondeur
La data visualisation s’impose comme un outil incontournable pour la compréhension et la gestion des données. Elle est donc une alliée de poids dans le respect du RGPD.
« L’enlisement de la guerre en Ukraine se traduit par celui de la justice »
Deux ans après le début de la guerre en Ukraine, une pause judiciaire se forme en miroir de l’impasse militaire. Entretien avec l’universitaire Frédéric Mégret.
Renouvellement du bail commercial, attention aux conditions de l’offre !
Offrir de renouveler un bail commercial à des conditions différentes équivaut à un refus de renouvellement et ouvre le droit à une indemnité d’éviction, selon la Cour de cassation.
Micro-entrepreneurs : à quand une simplification administrative ?
Avant la présentation, en mars, du projet de loi de simplification par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, les micro-entrepreneurs ont des propositions à faire.
Smart contracts : l’enjeu de la qualification
Profiter d’une faille dans le codage d’un smart contract n’est pas un motif suffisant de condamnation, selon le tribunal judiciaire de Paris.
L’IA Act, nouvelle ère de protection pour le consommateur
La première législation européenne sur l’intelligence artificielle offre une protection supplémentaire aux consommateurs face aux algorithmes.
Modération des contenus en ligne, le rôle de l’Arcom s’intensifie
L’Arcom et la Commission européenne échangent et enquêtent sur la modération des contenus en ligne sans attendre l’entrée en vigueur du Digital Service Act.
