Un arrêt de la Cour de cassation, daté du 4 mars 2026, change la donne pour les victimes de fraude au faux conseiller bancaire.
La banque doit-elle rembourser la victime d’un faux conseiller l’arnaquant par téléphone ? A priori la loi vous protège. Selon l’article L133-18 du Code monétaire et financier, l’établissement bancaire a l’obligation de rembourser immédiatement ses clients lorsqu’ils sont victimes d’escroquerie.
Cependant, cette obligation est immédiatement modérée par l’article L133-19 du même code. Si le client a commis une négligence grave que la banque peut prouver, il ne sera pas remboursé.
Jusqu’à présent, la Cour de cassation estimait qu’« aucune négligence grave » ne pouvait être retenue à l’encontre des victimes. L’arrêt qu’elle a rendu le 4 mars dernier tempère cette approche protectrice.
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