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Marc Gondry

Journaliste Lex Daily News
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Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise maintenu

La loi de finances pour 2023 prolonge d’un an le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. En voici les conditions.

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Comment savoir à qui ses données personnelles sont communiquées

Sans l’identité des destinataires de ses données personnelles, la personne concernée ne pourra pas exercer son droit à l’oubli reconnu par le RGPD.

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Les caractéristiques de la carte Vitale sur mobile précisées

Les caractéristiques de la carte Vitale dématérialisée et de son application mobile ont été définies dans un décret publié le 30 décembre dernier.

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Mickey, Winnie, Sherlock Holmes… et le domaine public

2023 signe la grande année du domaine public pour des œuvres majeures du cinéma et de la littérature. D’autres moyens existent pour continuer à les protéger.

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Que prévoit votre contrat d’assurance en cas de coupures électriques ?

Les assurances n’indemniseront pas, en principe, les délestages. À moins que les extensions de garanties de votre contrat d’assurance disent l’inverse.

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Vidéosurveillance intelligente, le Conseil d’État autorise une expérimentation

Saisi pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024, le Conseil d’État donne son feu vert à une surveillance vidéo intelligente expérimentale.

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Un certificat de conformité pour protéger bailleurs et locataires

Établi par un commissaire de justice le certificat de conformité, mis en place en 2023, devrait simplifier les relations entre bailleurs et locataires.

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Influenceurs, une nécessaire réglementation

Le gouvernement et les parlementaires s’intéressent de près aux activités des influenceurs, demandant une réglementation. Pourtant, des outils juridiques existent déjà pour les encadrer.

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Traité contre la pollution plastique, les débuts d’un cadre

La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.

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