Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise maintenu
La loi de finances pour 2023 prolonge d’un an le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. En voici les conditions.
La loi de finances pour 2023 prolonge d’un an le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. En voici les conditions.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Sans l’identité des destinataires de ses données personnelles, la personne concernée ne pourra pas exercer son droit à l’oubli reconnu par le RGPD.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Les caractéristiques de la carte Vitale dématérialisée et de son application mobile ont été définies dans un décret publié le 30 décembre dernier.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
2023 signe la grande année du domaine public pour des œuvres majeures du cinéma et de la littérature. D’autres moyens existent pour continuer à les protéger.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Les assurances n’indemniseront pas, en principe, les délestages. À moins que les extensions de garanties de votre contrat d’assurance disent l’inverse.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Saisi pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024, le Conseil d’État donne son feu vert à une surveillance vidéo intelligente expérimentale.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Établi par un commissaire de justice le certificat de conformité, mis en place en 2023, devrait simplifier les relations entre bailleurs et locataires.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Le gouvernement et les parlementaires s’intéressent de près aux activités des influenceurs, demandant une réglementation. Pourtant, des outils juridiques existent déjà pour les encadrer.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.
Immorale et déplacée, une remarque sexiste sur le physique d’une salariée ne constitue pas pour autant du harcèlement sexuel et moral, selon la Cour de cassation.
La première phase de négociations pour élaborer un traité international contre la pollution plastique s’est achevée, le 2 décembre, mettant en avant un nécessaire cadre juridique.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement annuel (ancien), Abonnement mensuel (ancien), Abonnement mensuel or Abonnement annuel.
Déjà membre ? Merci de log in.