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Caroline Barbizon

Journaliste Lex Daily News
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Votre avis d’imposition 2023 se transforme

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2022 prévoit de clarifier votre avis d’imposition 2023. Voici les nouvelles informations qui y figureront.

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De nouvelles conditions pour bénéficier des prestations sociales

Le Sénat a durci les moyens pour lutter contre la fraude sociale prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voici ce qui pourrait changer dès le 1er janvier.

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Taxonomie verte, le compte à rebours est enclenché

En adoptant la directive CSRD, le Parlement européen impose à toutes les entreprises d’établir des actions concrètes pour une économique plus durable. Voici comment s’y préparer.

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Placements, faut-il solliciter une dispense d’acompte d’impôt ?

Vous avez jusqu’au 30 novembre pour demander une dispense au prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers, sous certaines conditions.

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Des propos racistes et sexistes justifient le licenciement d’un salarié protégé

Des propos sexistes et racistes constituent une faute suffisamment grave pour licencier un salarié protégé, considère le Conseil d’État.

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Téléconsultation, un agrément pour protéger le patient

Les sociétés de téléconsultation devront être agréées pour facturer à l’assurance maladie les actes de téléconsultations réalisés par leurs médecins salariés.

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Quels droits d’auteur pour les œuvres créées par une intelligence artificielle ?

L’interdiction de contenus générés par une intelligence artificielle sur la plateforme Getty Images relance le débat des droits d’auteur de ces œuvres pas comme les autres.

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