Le droit aux vacances est souligné par les politiques cet été, estimant que chaque Français y a le droit. De quoi s’agit-il vraiment ?
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Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour préjudice écologique dû à l’usage trop important de pesticides.
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Protection contre le licenciement, arrêt de travail simplifié, accompagnement psychologique… La prise en charge des femmes victimes de fausse couche change.
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La Cour suprême du Brésil se penche, de nouveau, sur le sort des réserves indigènes, dernière protection contre la déforestation de l’Amazonie.
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La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.
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Exonérée d’impôts, la prime de partage de valeur doit, tout de même, figurer sur votre déclaration de revenus 2023.
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Le Parlement européen interdit d’importer des produits issus de la déforestation par un règlement voté le 19 avril. Une garantie pour les consommateurs.
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Tous les propriétaires immobiliers doivent fournir avant le 30 juin de nouvelles informations à l’administration fiscale afin d’être en règle. Mode d’emploi.
Les députés ont autorisé, hier, la surveillance de masse par le biais d’algorithmes en votant l’article 7 du projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024.
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Tout entrepreneur mentionnant la TVA sur une facture est redevable à l’administration fiscale, même lorsqu’elle ne devait pas être appliquée.
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