JO 2024 : la justice suspend la réquisition des logements étudiants
Le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du Crous de libérer les logements étudiants pour les Jeux Olympiques.
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La clause de sauvegarde pour les carrières longues est au coeur d’un bras de fer entre la CGT et la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Voici en quoi elle consiste.
La justice américaine a décidé que les œuvres créées par des intelligences artificielles ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur.
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Les frais dentaires seront moins remboursés par la sécurité sociale à compter du 1er octobre, détaille un récent décret.
La généralisation de la facturation électronique est reportée au-delà du 1er juillet 2024, laissant un peu plus de temps aux entreprises pour s’y préparer.
Le droit aux vacances est souligné par les politiques cet été, estimant que chaque Français y a le droit. De quoi s’agit-il vraiment ?
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Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour préjudice écologique dû à l’usage trop important de pesticides.
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Protection contre le licenciement, arrêt de travail simplifié, accompagnement psychologique… La prise en charge des femmes victimes de fausse couche change.
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La Cour suprême du Brésil se penche, de nouveau, sur le sort des réserves indigènes, dernière protection contre la déforestation de l’Amazonie.
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La deuxième phase des négociations d’un accord international contre la pollution plastique, qui s’ouvre aujourd’hui, déterminera son caractère contraignant pour les États.
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