La généralisation de la facturation électronique est reportée au-delà du 1er juillet 2024, laissant un peu plus de temps aux entreprises pour s’y préparer.
Les entrepreneurs vont pouvoir souffler un peu. Dans un communiqué de presse, publié le 28 juillet, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique.
Prévue à l’origine pour le 1er juillet 2024, la nouvelle date devra être fixée dans le cadre de la loi de finance pour 2024.
Les discussions avec les éditeurs de logiciel et les fédérations professionnelles vont se poursuivre dans les prochains mois « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes », indique le ministère.
Choisir le bon logiciel
Même si la réforme est reportée, elle n’est pas pour autant annulée. Et le chantier reste d’ampleur.
Dans un premier temps, toutes les entreprises devront être capables de réceptionner et fournir des factures électroniques.
Non pas juste de manière dématérialisée, mais sous un format répondant aux nouvelles normes en vigueur.
Ces factures doivent être transmises au portail public de facturation, Chorus Pro, par le biais d’éditeurs de logiciels immatriculés par l’État. Chaque entreprise devra choisir sa plateforme, soit le PPF, soit une PDP, soit un opérateur de dématérialisation (OD), des prestataires non immatriculés offrant des services moins larges.
Des mentions obligatoires nouvelles
Afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires font leur apparition.
Le numéro Siren de l’acheteur, la nature de la transaction – c’est-à-dire livraison de biens ou prestations de service –, l’adresse de livraison ou de réalisation de la prestation et le montant de la TVA devront être inscrits sur ces factures électroniques.
Ce système doit, à terme, permettre à l’administration fiscale de pré-remplir la déclaration de TVA afin de déclencher des contrôles plus ciblés et de restituer aux entreprises, les crédits de TVA un peu plus vite.
