EXCLUSIF. Ne pas informer le consommateur coûte en moyenne 70 000 euros à un vendeur, révèle un rapport d’analyse confidentiel de la legaltech Predictice. À condition de saisir la justice.
La prise en charge de la télésurveillance par la Sécu est, désormais, généralisée. Comment fonctionne ce système ? Pour quels patients ?
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Les députés européens ont adopté la première loi européenne destinée à « enrayer la perte de la biodiversité et remettre la nature en bonne santé ».
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Les compétitions sportives ne fonctionneraient pas sans l’engagement de bénévoles. Voici comment les encadrer au mieux dans la limite de leur statut.
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Les parlementaires continuent tout le mois de juillet à siéger en session extraordinaire. Voici comment elle s’organise.
Un projet de loi, en discussion au Sénat, veut mettre en place une interdiction d’un an des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs.
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EXCLUSIF. Un rapport d’analyse confidentiel de la legaltech Predictice détaille les juridictions où les contentieux de loyers impayés sont les mieux pris en compte. Délais, indemnités, voici les chiffres à retenir.
Droit de retrait, clause de conscience, liberté d’expression, les salariés cherchent des outils juridiques pour défendre leurs engagements en entreprise.
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Deux familles, victimes de la pollution de l’air, devront être indemnisées par l’État, a décidé le tribunal administratif de Paris. Une grande première.
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Avec la nouvelle loi anti-squat les baux d’habitation contiendront tous une clause de résiliation de plein droit. Voici en quoi elle consiste.
