Le gouvernement a présenté, mercredi, un projet de loi luttant contre les sources d’insécurité sur internet. Voici son contenu.
Le texte porté par le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a été présenté en Conseil des ministres mercredi.
Il adapte le règlement européen sur les services numériques (DSA) imposant aux plateformes des obligations de contenus illicites et le règlement européen sur les marchés numériques (DMA).
Les douze mesures de ce projet de loi s’articulent autour de la protection contre les cyber-anarques, la lutte contre l’accès par des mineurs à la pornographie et la lutte contre le cyberharcèlement. Voici les principales à retenir.
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