ÉCONOMIE
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VIDÉO – Le droit d’auteur s’invite aux funérailles
Les fédérations des pompes funèbres et la Sacem se sont accordés sur une redevance, après une décision de justice.
Comment faire valoir le secret des affaires ?
L’Autorité de la concurrence revoit son traitement du secret des affaires en cherchant l’équilibre entre droit à l’information et droit de la défense. Explications.
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Budget 2025 : le seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs en 3 questions
Le budget 2025 prévoit de réduire fortement le seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs. Explications.
VIDÉO – Que contient la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic ?
Parquet national antistupéfiants, coordination nationale, surveillance accrue… Les sénateurs intensifient la lutte contre le narcotrafic.
Tribunaux des activités économiques : l’essentiel à retenir
Douze tribunaux de commerce se transforment en tribunaux des activités économiques. Les saisir vous coûtera une « contribution pour la justice économique ».
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Soldes 2025 : 4 conseils pour éviter les arnaques
C’est parti pour une nouvelle vague de soldes. Voici 4 conseils pour faire des affaires en toute légalité.
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La sécurité des services B2C : un nouveau cadre juridique pour les professionnels et une meilleure protection pour les consommateurs ?
Le cadre légal de la sécurité des produits et des services connait une transformation majeure. Les consommateurs sont mieux protégés et les professionnels vont devoir être plus vigilants.
Et si vous achetiez une marque aux enchères ?
Pour la première fois en France, un portefeuille de 40 marques de cosmétiques est mis en vente aux enchères chez Drouot. Explications.
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Que doit contenir la loi spéciale de finances ?
Le contenu de la loi spéciale de finances, présentée en Conseil des ministres, mercredi, est très encadré, comme l’explique un avis du Conseil d’État.
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