La Cour constitutionnelle belge va devoir trancher sur la responsabilité pénale de militants ayant pratiqué des actes non violents de désobéissance civile écologique.
Jusqu’où peut-on enfreindre la loi pour la cause climatique ? Des actes illégaux peuvent-ils être légitimes pour défendre la protection du climat ? Peut-on être considéré comme irresponsable pénalement en ayant réalisé des actes non violents de désobéissance civile pour des raisons écologiques ?
La Cour constitutionnelle belge est appelée à répondre à ces questions pour la première fois de son histoire.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Déjà abonné ? Merci de se connecter.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Populaire