Une proposition de loi, adoptée par les députés, compte restreindre les conflits de voisinage à des troubles apparus après l’installation du plaignant.
Sera-t-il bientôt impossible de porter plainte pour troubles anormaux du voisinage ? En tout cas, il va devenir plus difficile de poursuivre son voisin pour un chant du coq trop sonore, des cloches intempestives, des odeurs de cuisine d’un restaurant ou des animaux d’élevage trop odorants.
Une proposition de loi visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre. Avec ce texte, sa rapporteuse la député Nicole Le Peih (Renaissance) veut permettre de « bien vivre ensemble sur le territoire ». Cette proposition de loi introduit dans le Code civil, le principe de « responsabilité fondée » sur les troubles anormaux du voisinage, à quelques exceptions près.
La suite de cet article est réservée aux abonnés et en achat à la carte.
Déjà abonné ? Merci de se connecter.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
l’unité
