Le 27 septembre, un procès historique s’ouvrira devant la CEDH. Six jeunes Portugais ont porté plainte contre 32 États européens pour inaction climatique.
Pour la première fois, 32 États européens devront justifier devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que leurs réglementations protègent leurs citoyens du réchauffement climatique.
Trois ans après la saisie de la juridiction européenne par des jeunes âgés de 8 à 21 ans, l’heure des explications est venue.
Une violation de leurs droits fondamentaux
L’affaire débute en septembre 2020. Six jeunes Portugais ont déposé plainte contre les 27 États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Turquie, la Norvège, la Russie et la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Ce qu’ils leur reprochent ? « Avoir échoué à faire leur part afin d’éviter une catastrophe climatique ».
D’après eux, leur état de santé, leurs conditions de vie et d’anxiété sont impactés par les feux de forêts à répétition ainsi que les pics de chaleur au Portugal et dans toute l’UE.
Ils relèvent que ceci est une conséquence directe du réchauffement climatique causé par les gaz à effet de serre émis par les trente-deux pays parties à la Convention européenne des droits de l’Homme et signataires de l’Accord de Paris.
Ces citoyens portugais estiment aussi que ces États ont violé leurs droits fondamentaux à la vie, à ne pas être discriminés, à la vie privée et à la vie familiale inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme.
Un lien direct entre droits de l’Homme et climat
Normalement, d’après l’article 35 de cette Convention, ces six jeunes plaignants auraient dû porter plainte d’abord dans chaque état visé. Une fois les recours nationaux épuisés, ils se seraient tournés vers la CEDH.
Néanmoins, la juridiction européenne a envoyé un signal fort le 30 novembre 2020. Pour la première fois, elle a autorisé les plaignants à la saisir directement au nom de l’urgence de la situation.
Elle établit aussi un lien direct entre les droits de l’Homme et le climat.
Une audience va finalement se tenir le 27 septembre prochain, ce qui n’est pas systématique devant la CEDH.
Les 22 juges présents devront décider si les mesures mises en œuvre par les États pour lutter contre le réchauffement climatique sont suffisantes pour protéger les droits de l’Homme des plaignants et des citoyens dans leur ensemble.
| Bon à savoir : L’audience sera filmée et retransmise sur le site de la Cour le jour même, à partir de 14h30. |
