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Guerre Iran/Israël : une condamnation pour écocide est-elle envisageable ?
Le régime des mollahs invoque le crime d’écocide après les frappes israéliennes contre ses infrastructures pétrolières et menace de poursuites judiciaires. Explications.
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Élections municipales : les trois scénarios du second tour
Les candidats ont jusqu’à ce mardi 18 heures pour déposer leur liste en préfecture. Voici comment fonctionne chaque option avant le scrutin du 22 mars.
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Le Sénat peut-il contrôler les prix des carburants à la pompe ?
Objets de spéculations depuis le début de la guerre en Iran, les prix des carburants ne cessent de grimper. Au point que le Sénat veut les inspecter au nom du contrôle budgétaire.
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Le Conseil constitutionnel valide la contribution pour la justice économique avec une réserve
Le Conseil constitutionnel entérine le fait de devoir payer une contribution pour saisir les tribunaux des activités économiques, dans une moindre mesure. Explications.
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Les députés approuvent une cause supplémentaire de suspension des allocations chômage
Avant la suspension des débats sur le projet de loi fraude pour cause de campagne pour les municipales 2026, les députés ont voté un motif inédit de suspension des allocations chômage.
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Fuites des données bancaires, 4 conseils pour se protéger
La cyberattaque du fichier des comptes bancaires (Ficoba) a entraîné la fuite des données de près de 1,2 million de contribuables. Voici 4 mesures à mettre en œuvre pour éviter les fraudes.
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Non-respect de la facturation électronique, les sanctions renforcées
La loi de finances pour 2026 renforce le dispositif de la facturation électronique en durcissant les sanctions. On fait le point.
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Saisir les prud’hommes coûte désormais 50 euros
Tout justiciable souhaitant porter une affaire devant un tribunal judiciaire ou un conseil de prud’hommes devra s’acquitter d’une contribution de 50 euros.
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Les financements des formations CPF plafonnés
Le financement des formations référencées dans le compte professionnel de formation sera strictement limité, à partir du printemps prochain.
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