Le Premier ministre veut instaurer une taxe sur les rendez-vous médicaux non honorés. Une idée pas si nouvelle et compliquée à mettre en œuvre.
Dans son discours de politique générale, prononcé 30 janvier devant les députés et le lendemain au Sénat, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la mise en œuvre de la « taxe lapin ».
« Quand on ne vient pas sans prévenir, on paye », a-t-il insisté. Le but ? Responsabiliser les patients qui ne se rendent pas à leur rendez-vous médical et qui ne préviennent pas, en leur faisant payer la consultation.
Ce projet de « taxe lapin », que le Premier ministre compte faire entrer en vigueur « dès cette année », n’est pas nouveau.
Un montant pas encore déterminé
Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2024, le Sénat s’était déjà saisi de cette idée.
Par le biais d’un amendement au projet de loi, les sénateurs avaient proposé que cette taxe prenne la forme d’une indemnisation du praticien par la Caisse d’assurance maladie.
Vous n’aurez pas directement payé une amende à votre médecin en cas de lapin. Le professionnel de santé aurait récupéré la somme sur les remboursements ultérieurs qui vous auraient été versés.
| Bon à savoir : Au total, pas moins de 28 millions de créneaux seraient gâchés par des rendez-vous non honorés, selon l’Académie de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins. |
Cependant, le montant de cette « taxe lapin » n’a jamais été précisé.
Le mode de prise de rendez-vous en question
Validant le principe, mais estimant qu’il était difficile de connaître les modes de prises de rendez-vous, le gouvernement avait émis des réserves.
L’amendement a été abandonné et le sujet devait « être renvoyé à la négociation conventionnelle » avec les acteurs du monde de la santé.
Compte tenu des annonces de Gabriel Attal, la nouvelle ministre de la Santé, Catherine Vautrin, pourrait changer de méthode.
Cette « taxe lapin » pourrait être fixé par décret. Les professionnels de santé attendent des précisions sur sa mise en œuvre, mais font savoir que le sujet n’est pas prioritaire.
