SOCIAL
Tous nos articles pour appréhender au mieux les relations entre entreprises et salariés.
La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée à 2027
La nouvelle version de la fiche de paie, sensée la rendre plus lisible, est reportée d’un an au 1er janvier 2027. Nous faisons le point.
Licenciement : le salarié n’a pas à être informé de son droit au silence
Un employeur n’est pas obligé de prévenir un salarié qu’il a le droit de garder le silence lors de l’entretien préalable à un licenciement. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Arrêts maladie : ce qu’il faut savoir du nouveau formulaire sécurisé
Un nouveau formulaire de déclaration des arrêts maladie est obligatoire depuis le 1er septembre, afin de mieux lutter contre la fraude. Explications.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Saisie sur salaire, les nouvelles règles à connaître
Confiée aux commissaires de justice depuis le 1er juillet, la procédure de saisie sur salaire a été modifiée en profondeur. Mode d’emploi.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Accord de non-débauchage, un risque concurrentiel à ne pas sous-estimer
Depuis une décision de l’Autorité de la concurrence, s’interdire d’embaucher chez un concurrent est un risque d’application sévère du droit de la concurrence pour l’entreprise. Explications.
Les mails professionnels, accessibles aux ex-salariés au titre du RGPD
La Cour de cassation confirme le droit aux salariés licenciés d’accéder à leurs mails professionnels. Cette décision crée des obligations pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Netflix au travail : la justice valide un licenciement pour faute grave
La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un récent arrêt, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant visionné Netflix de manière répétée sur son temps de travail.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.
Rapport d’enquête interne harcèlement : quel contenu ? quelle diffusion ?
De plus en plus utilisée en cas de soupçon d’harcèlement, l’enquête interne se conclut par un rapport dont le contenu et la diffusion sont encadrés. Voici les points à retenir.
Canicule : les droits des salariés renforcés dès cet été
Les obligations des employeurs de protéger leurs salariés des risques de chaleurs extrêmes sont accentuées depuis le 1er juillet.