SOCIAL
Tous nos articles pour appréhender au mieux les relations entre entreprises et salariés.

Saisie sur salaire, les nouvelles règles à connaître
Confiée aux commissaires de justice depuis le 1er juillet, la procédure de saisie sur salaire a été modifiée en profondeur. Mode d’emploi.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

Accord de non-débauchage, un risque concurrentiel à ne pas sous-estimer
Depuis une décision de l’Autorité de la concurrence, s’interdire d’embaucher chez un concurrent est un risque d’application sévère du droit de la concurrence pour l’entreprise. Explications.

Les mails professionnels, accessibles aux ex-salariés au titre du RGPD
La Cour de cassation confirme le droit aux salariés licenciés d’accéder à leurs mails professionnels. Cette décision crée des obligations pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

Netflix au travail : la justice valide un licenciement pour faute grave
La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un récent arrêt, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant visionné Netflix de manière répétée sur son temps de travail.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

Rapport d’enquête interne harcèlement : quel contenu ? quelle diffusion ?
De plus en plus utilisée en cas de soupçon d’harcèlement, l’enquête interne se conclut par un rapport dont le contenu et la diffusion sont encadrés. Voici les points à retenir.

Canicule : les droits des salariés renforcés dès cet été
Les obligations des employeurs de protéger leurs salariés des risques de chaleurs extrêmes sont accentuées depuis le 1er juillet.

Cinq acomptes sur salaire par mois, bientôt possibles ?
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 20 mai, veut permettre à un salarié de réclamer une partie de sa paie jusqu’à cinq fois par mois.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

L’intéressement, une bonne opération fiscale
Bon investissement pour le salarié, la prime d’intéressement est aussi une opération fiscale intéressante pour l’entreprise, qui doit se dérouler le 31 mai au plus tard.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.

Impôts 2025 : les frais de télétravail sont déductibles
Les frais de télétravail sont exonérés d’impôts sur le revenu dans une certaine limite. Voici comment les déclarer.
Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte.
Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel, Abonnement annuel, Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien).
Déjà membre ? Merci de log in.