Dons aux proches : la déclaration aux impôts change
Les citoyens peuvent signaler anonymement les dérives de l’IA
Une nouvelle plateforme permet aux citoyens européens de signaler anonymement les infractions au règlement sur l’intelligence artificielle. Mode d’emploi.
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Les modalités du nouveau congé de naissance peinent à se dessiner
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les parlementaires ont décidé la création d’un congé de naissance. Ses modalités sont encore en discussion.
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Greenwashing, vers un contrôle renforcé des allégations environnementales
La justice porte de plus en plus attention aux déclarations environnementales des entreprises, en témoigne la récente condamnation de TotalEnergies par le tribunal judiciaire de Paris.
Budget 2026 : que doit contenir une loi spéciale ?
Après l’échec du vote du budget à l’Assemblée nationale, le scénario d’une loi spéciale finances se dessine. Voici en quoi elle consiste.
Télétravail sur prescription médicale : la visite du domicile n’est pas obligatoire
Un employeur ne peut pas exiger une visite du logement de son salarié comme condition au télétravail préconisé par la médecine du travail, a décidé la Cour de cassation. Explications.
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La carte Vitale dématérialisée, clé d’un dossier médical plus connecté
Disponible sur tous les téléphones depuis le 18 novembre, la carte Vitale dématérialisée devient le nouveau sésame de vos données de santé.
Budget 2026 : le statut de bailleur privé est créé
Les députés ont approuvé la création d’un avantage fiscal destiné aux propriétaires particuliers. Explications.
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La Cour de justice de l’Union européenne défend le droit à un salaire minimum décent
La confirmation de la légalité de la directive européenne sur le salaire minimum par la Cour de justice de l’UE présage des changements pour tous les salariés des États membres.
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Attentats du 13 novembre : la justice restaurative en 3 questions
Dix ans après les attentats du 13 novembre, le parquet national anti-terroriste soutient l’extension de la justice restaurative aux victimes et auteurs d’attentats. Explications.