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PMA et adoption : les salariés mieux protégés
Une loi, publiée le 1er juillet 2025, garantit la protection des salariés engagés dans un projet parental et étend les autorisations d’absence.
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Les mails professionnels, accessibles aux ex-salariés au titre du RGPD
La Cour de cassation confirme le droit aux salariés licenciés d’accéder à leurs mails professionnels. Cette décision crée des obligations pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.
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Pollution aux algues vertes : la responsabilité de l’État reconnue
La cour administrative d’appel de Nantes reconnaît pour la première fois le lien entre le décès d’un joggeur et la pollution aux algues vertes. L’État devra indemniser les proches.
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Ce que change la réforme du métier d’infirmier pour les patients
Une proposition de loi, adoptée le 19 juin, octroie de nouvelles compétences aux infirmiers et infirmières afin de lutter contre les déserts médicaux.
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Netflix au travail : la justice valide un licenciement pour faute grave
La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un récent arrêt, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant visionné Netflix de manière répétée sur son temps de travail.
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La surveillance algorithmique censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’oppose à la surveillance algorithmique par les services de renseignements, dans une décision rendue le 12 juin.
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L’« Insurrection Act », l’arme constitutionnelle de Trump face aux émeutes de Los Angeles
Le président des États-Unis, Donald Trump, menace de recourir à l’Insurrection Act pour rétablir l’ordre à Los Angeles. Un outil constitutionnel aux pouvoirs notables.
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Les Émirats arabes unis se dotent d’une loi climatique
Les Émirats arabes unis, l’un des principaux exportateurs de pétrole, élaborent un cadre juridique inédit pour lutter contre le changement climatique.
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Cinq acomptes sur salaire par mois, bientôt possibles ?
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 20 mai, veut permettre à un salarié de réclamer une partie de sa paie jusqu’à cinq fois par mois.
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