Un organe pour régler les conflits des réseaux sociaux prend forme
Dans la droite ligne du DSA, un nouvel organe extrajudiciaire va trancher vos litiges avec YouTube, TikTok et Facebook. Explications.
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Un décret interdit strictement l’augmentation du loyer d’un locataire à l’autre dans une zone tendue.
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Prévue pour le 1er janvier 2025, la nouvelle version de la fiche de paie est reportée d’un an. En voici les conséquences.
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Le Premier ministre, Gabriel Attal, propose la mise en place d’un impôt participatif. Voici les trois points à savoir sur cette réforme fiscale.
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Le service de correction de la déclaration d’impôt est ouvert jusqu’à 4 décembre. Mode d’emploi.
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Douze tribunaux de commerce seront transformés en tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025. Voici en quoi consiste ce changement.

Les prélèvements d’eau autorisés pour irriguer les cultures du Marais Poitevin sont excessifs, selon le tribunal administratif de Poitiers.
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Le Conseil d’État supprime la niche fiscale dont bénéficient les locations saisonnières type Airbnb. En voici les conséquences pour les propriétaires.
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Dans une décision rendue le 1er juillet, le Conseil d’État juge que les individus vivant et travaillant dans le périmètre de la cérémonie des Jeux olympiques obtiennent un QR code « de droit ».
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Les États membres de l’Union européenne se sont accordés sur une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés.
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