Social
L’indemnisation des arrêts maladie baisse
Le montant de l’indemnisation, versée par la Sécurité sociale lors d’un arrêt maladie, baisse dans le public et le privé.
24 février 2025
Delphine Iweins
Journaliste Lex Daily News
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Achat immobilier : les donations exonérées d’impôts
La loi de finances pour 2025 affranchit d’impôts les donations familiales destinées à l’achat d’un logement. Voici les conditions.
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18 février 2025
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Logement : l’État poursuivi pour « carence fautive »
L’État est poursuivi par un collectif d’associations pour « carence fautive » dans la lutte contre le mal-logement. Explications.
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17 février 2025
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Comment faire valoir le secret des affaires ?
L’Autorité de la concurrence revoit son traitement du secret des affaires en cherchant l’équilibre entre droit à l’information et droit de la défense. Explications.
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13 février 2025
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Nomination et pouvoirs du président du Conseil constitutionnel
Le président de la République, Emmanuel Macron, propose Richard Ferrand pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, durant neuf ans. Les parlementaires doivent encore l’approuver.
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11 février 2025
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Harcèlement et discrimination : les 4 règles à respecter lors de l’enquête interne
La Défenseure des droits donne aux employeurs la méthodologie à suivre pour mener des enquêtes internes en cas de discrimination et de harcèlement.
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10 février 2025
Economie
Budget 2025 : le seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs en 3 questions
Le budget 2025 prévoit de réduire fortement le seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs. Explications.
6 février 2025
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Les 3 conséquences de l’entrée en vigueur de l’IA Act
Technologies « aux risques inacceptables » interdites, 35 millions d’euros d’amende, une transparence aiguë… L’IA Act européen est entré en vigueur. Zoom.
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4 février 2025
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DeepSeek : la Chine a -t-elle le droit de collecter vos données personnelles ?
L’IA générative chinoise, DeepSeek, collecte et stocke les données de ses utilisateurs. Il lui est reproché de violer le RGPD.
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3 février 2025
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Tribunaux des activités économiques : l’essentiel à retenir
Douze tribunaux de commerce se transforment en tribunaux des activités économiques. Les saisir vous coûtera une « contribution pour la justice économique ».
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29 janvier 2025