POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
Devoir de vigilance : avec qui faut-il dialoguer ?
Le dialogue avec les parties prenantes est-elle pour les entreprises une condition d’effectivité de leurs démarches de vigilance en matière de droits humains ?
Comment s’exerce la justice transitionnelle ?
À l’origine pénale et internationale, la justice transitionnelle a pris la forme de mesures de réparations plus intermédiaires, l’exposant ainsi à de nombreuses critiques.
Les enjeux démocratiques de l’open data des données parlementaires
L’accès par le grand public aux données parlementaires constitue une nouvelle étape dans la politique générale de l’open data. Les risques sont pourtant grands.
Réguler progressivement les crypto-monnaies : le pari gagnant de la France
Avant-gardiste, la France propose au secteur des crypto-monnaies un cadre juridique graduel dont s’inspire l’Union européenne.
Le futur devoir de vigilance européen prend forme
Les discussions sur le devoir de vigilance européen suivent leur cours après le vote de la future directive par le Parlement européen.
Combien un lanceur d’alerte fait gagner à son entreprise ?
Encore trop souvent mal vu par l’entreprise, le lanceur d’alerte est, pourtant, un allié de l’éthique, qu’il est important d’accompagner.
Droits humains et géopolitique, quels risques pour les entreprises ?
Les actions judiciaires se multiplient contre les entreprises choisissant de continuer les relations commerciales dans des contextes géopolitiques périlleux.
Russie : La délicate mise en œuvre des sanctions internationales dans la commande publique
L’interdiction d’attribuer des contrats de la commande publique à des entreprises contrôlées par des intérêts russes est difficile à appliquer.
L’Italie exclut les crimes contre l’humanité de son droit
Un récent projet de loi pris par le gouvernement de Georgia Melonie refuse d’intégrer les crimes internationaux dans le code pénal.