POINTS DE VUE
Les points de vue de contributeurs extérieurs pour comprendre l’actualité par le droit. Ce contenu est sponsorisé.
Renouvellement du bail commercial, attention aux conditions de l’offre !
Offrir de renouveler un bail commercial à des conditions différentes équivaut à un refus de renouvellement et ouvre le droit à une indemnité d’éviction, selon la Cour de cassation.
Micro-entrepreneurs : à quand une simplification administrative ?
Avant la présentation, en mars, du projet de loi de simplification par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, les micro-entrepreneurs ont des propositions à faire.
Smart contracts : l’enjeu de la qualification
Profiter d’une faille dans le codage d’un smart contract n’est pas un motif suffisant de condamnation, selon le tribunal judiciaire de Paris.
L’IA Act, nouvelle ère de protection pour le consommateur
La première législation européenne sur l’intelligence artificielle offre une protection supplémentaire aux consommateurs face aux algorithmes.
Modération des contenus en ligne, le rôle de l’Arcom s’intensifie
L’Arcom et la Commission européenne échangent et enquêtent sur la modération des contenus en ligne sans attendre l’entrée en vigueur du Digital Service Act.
Les banques, nouvelles cibles des recours climat
Après les États et les pétroliers, c’est au tour des banques d’être dans le viseur des recours des ONG en faveur du climat.
La transparence fiscale est là pour durer !
Une telle affirmation ne peut se fonder uniquement sur la prédiction d’un potentiel gourou, mais sur une conjonction objective d’intérêts.
Les 5 assurances incontournables pour les freelances
Trouver les assurances adéquates à sa vie de freelance ressemble à un véritable parcours du combattant. Voici les 5 assurances obligatoires pour exercer sereinement votre activité.
Comment mieux gérer vos marques en période de crise ?
Les entreprises en difficultés devraient auditer régulièrement leur portefeuille de marques pour décider ou non de leur abandon.